Quelles sont les aides financières pour l’achat d’un véhicule ?
L’achat d’une voiture est un investissement conséquent qui requiert bien souvent un financement. Que vous cherchiez à acheter une voiture neuve ou d’occasion, il existe aujourd’hui de nombreuses options pour vous aider à financer et à réduire le coût d’acquisition de votre véhicule. Connaître ces aides financières peut être un vrai coup de pouce ! On vous explique tout !
La prime à la conversion
Définition
La prime à la conversion est une aide financière proposée par l’État depuis 2010, en remplacement de la « prime à la casse ». Elle est accordée aux personnes qui achètent ou louent en LOA ou LLD un véhicule neuf ou d’occasion dit « propre », qu’il soit thermique, électrique, hybride ou hybride rechargeable, à hydrogène, en échange de la mise au rebut d’une voiture ou d’une camionnette Crit’Air 3 ou plus ancienne. Sont donc concernés les automobiles de type diesel immatriculés pour la première fois avant 2011 ou essence immatriculés pour la première fois avant 2006.
Conditions d’éligibilité
Les critères d’éligibilité à cette prime dépendent de plusieurs paramètres tels que le modèle de véhicule acquis ou loué (voiture particulière, véhicule utilitaire léger ou camionnette), le type de véhicule repris, les ressources du demandeur en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) et le niveau d’émission de CO2 du nouveau véhicule.
En 2023, seuls les ménages ayant un RFR annuel inférieur ou égal à 22 983 euros peuvent bénéficier de cette aide financière. De plus, le nouveau véhicule électrique acheté doit peser moins de 2,4 tonnes en ordre de marche sur la balance et ne doit pas coûter plus de 47 000 euros (au lieu de 60 000 euros en 2022). Il est aussi important de noter que depuis le 1er juillet 2021, aucun véhicule diesel n’est éligible à cette prime.
Montant
Le montant de la prime à la conversion dépend de tous les critères énumérés précédemment et peut atteindre 5000 euros. De plus, il est possible de l’associer au bonus écologique, sous certaines conditions.
Le bonus écologique
Définition
Le bonus écologique est une aide financière mise en place depuis 2008 pour encourager l’achat de véhicules propres et moins polluants tels que les voitures électriques ou hybrides rechargeables.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier du bonus écologique, la voiture neuve doit émettre entre 0 et 50 g de CO2 par kilomètre parcouru. Toutefois, il est important de noter que les véhicules dont le prix d’achat est supérieur à 60 000 euros ne sont pas éligibles à cette aide. De plus, depuis le décret d’avril 2022, l’acheteur doit conserver le véhicule pendant au moins un an avant de le revendre.
Montant
Le bonus écologique peut atteindre jusqu’à 6 000 euros pour les ménages achetant un véhicule neuf de moins de 45 000 euros. Pour les véhicules électriques d’occasion, une subvention de 1 000 euros est désormais dédiée. En outre, il est possible d’ajouter le coût de la location de la batterie à la somme de base du bonus écologique, qui peut aller jusqu’à 27 % du prix d’achat TTC pour un véhicule électrique. Enfin, il est à noter que les camionnettes électriques peuvent bénéficier d’une aide allant jusqu’à 7 000 euros avec une prise en charge maximale de 40 % du prix d’acquisition.
Le prêt à taux zéro
Définition
Le décret du 22 avril 2022 met en place une expérimentation de prêt à taux zéro pour l’achat de véhicules peu polluants, conformément à la loi du 22 août 2021 contre le dérèglement climatique. Cette offre est censée être disponible à partir du 1er janvier 2023 pour une durée de deux ans et est réservée aux habitants ou aux microentreprises domiciliés dans les zones à faibles émissions ou dans les communes limitrophes. Malheureusement, le dispositif est pour l’instant à l’arrêt.
Conditions d’éligibilité
Les personnes éligibles sont celles dont le revenu fiscal par part ne dépasse pas 14 000 € ou les microentreprises de moins de 10 salariés dont le chiffre d’affaires ou le total de bilan n’excède pas 2 millions d’euros. Les banques ayant signé une convention avec l’État peuvent leur accorder un prêt pouvant aller jusqu’à 30 000 €, remboursable en 7 ans.
En cas de location longue durée ou de location avec option d’achat, le crédit est plafonné à 10 000 € et la durée de remboursement est calquée sur celle du contrat de location. Toutefois, le taux d’endettement des emprunteurs ne doit pas dépasser 35 % après souscription de l’aide. Seuls les véhicules électriques ou certains hybrides rechargeables respectent le seuil d’émissions de CO2 inférieur à 50 grammes par kilomètre.
Les subventions locales
Définition
Il existe également différentes aides offertes par les collectivités pour encourager la mobilité électrique. En plus des deux aides de l’État, les régions, les départements et les agglomérations peuvent octroyer des subventions pour l’achat de véhicules plus propres et pour l’installation de bornes de recharge pour les voitures électriques et hybrides rechargeables.
La ville de Paris par exemple, en voie de devenir une zone à faibles émissions, propose des aides pour l’achat de voitures propres ainsi que pour l’installation de bornes de recharge. De même, la région Occitanie offre une aide de 1 000 euros pour les personnes imposables et 2 000 euros pour les personnes non imposables, pour l’acquisition d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable d’occasion, de moins de 30 000 euros TTC chez un professionnel de la région.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de ces aides, il est nécessaire de respecter les conditions d’éligibilité établies par chaque collectivité.
Montants
Les montants des aides peuvent varier en fonction de la région, du département ou de l’agglomération, ainsi que du type de véhicule et de la situation fiscale de l’acheteur.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les différentes aides à l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, n’hésitez pas à vous renseigner auprès du Groupe Morbihan Auto. Nos experts pourront vous informer sur les conditions d’éligibilité et les montants des subventions disponibles, ainsi que vous guider dans le choix de la voiture la mieux adaptée à vos besoins et à votre budget.
