Les avantages fiscaux de la LLD pour les entreprises

La Location Longue Durée (LLD) est une solution intéressante pour les entreprises, quelle que soit leur forme juridique, qui souhaitent gérer leur flotte automobile de manière flexible. En plus d’offrir une certaine souplesse sur la gestion des véhicules et une bonne maîtrise des coûts, elle présente aussi des atouts fiscaux non négligeables pour les entreprises.

Les évolutions législatives sont favorables à la LDD, en particulier pour les véhicules à faibles émissions. C’est pourquoi, dans cet article, Morbihan Auto vous présente les différents avantages fiscaux qu’offre la Location Longue Durée aux sociétés.

Quels sont les avantages d’une LLD pour les entreprises ?

À la différence de l’achat ou du crédit-bail, la LLD permet aux professionnels de louer un véhicule sur une période déterminée, généralement comprise entre 24 et 60 mois, moyennant un loyer mensuel fixe. Le loyer d’une LLD inclut souvent des services annexes tels que l’entretien, l’assistance, les réparations et parfois l’assurance.

Ce mode de financement séduit les entreprises par sa grande flexibilité puisque la LLD permet de s’affranchir des contraintes relatives à la possession de véhicules. Parmi elles on peut citer le besoin d’immobiliser de la trésorerie ou l’incertitude financière liée aux réparations et à l’entretien, ce qui permet une meilleure planification budgétaire.

La location longue durée permet également aux entreprises de constituer une flotte de véhicules récents et plus écoénergétiques, et de la renouveler plus régulièrement.
En plus de ces avantages, l’aspect fiscal représente un autre atout pour les entreprises qui souhaitent optimiser leur flotte, que nous détaillons ci-dessous.

Les avantages fiscaux de la LLD

– La déduction des loyers

Les loyers de la LLD sont déductibles du résultat imposable et ce, dans les limites de déductibilité des amortissements applicables, sauf pour les véhicules utilitaires qui, eux, ne sont pas plafonnés. Les loyers étant considérés comme des charges d’exploitation, ils peuvent réduire le revenu imposable.
Les plafonds sont fixés en fonction du prix du véhicule et de ses émissions de CO2 en g/km. Les montants qui dépassent les plafonds sont à réintégrer dans le résultat fiscal.

– La récupération de la TVA

Pour les véhicules utilitaires, la TVA est récupérable à 100 % sur les loyers en LLD.
Pour les véhicules de tourisme hybrides rechargeables ou électriques, la TVA n’est pas récupérable sur les loyers en LLD, mais elle l’est partiellement pour les frais de carburant et coûts de recharge.

– Amortissement non déductible (AND)

La perte de valeur liée à l’usure et à la durée de location du véhicule est comptabilisée comme une immobilisation, permettant d’en déduire un amortissement comptable.
L’Amortissement non déductible correspond à la partie des amortissements qui dépassent les plafonds légaux fixés pour les véhicules particuliers. Ces plafonds sont fixés en fonction des émissions de CO₂.
Cela signifie que pour les véhicules très polluants avec un plafond bas, une part importante peut être exclue de la déduction fiscale. À l’inverse, les véhicules électriques et hybrides rechargeables bénéficient de plafonds plus élevés, ce qui limite l’impact de l’AND sur ces catégories de véhicules.

– Exonération de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)

La location longue durée de véhicules électriques et hybrides émettant moins de 60 g/km de CO2 ouvre droit à une exonération de la TVS, qui est plafonnée selon des critères comme la puissance fiscale et l’âge du véhicule. Cette taxe étant généralement élevée pour les véhicules thermiques, cela représente donc une économie significative.

Les autres aides financières

À noter qu’au-delà des avantages fiscaux, l’acquisition via une LLD de véhicules peut faire bénéficier d’aides financières qui viennent alléger les loyers.

Les entreprises peuvent profiter d’un bonus écologique lors de la location longue durée de véhicules utilitaires électriques ou à hydrogène neufs. Ce bonus écologique est plafonné à 3 000 €.

En complément, lorsqu’une voiture électrique est louée pour remplacer une voiture thermique, l’entreprise peut bénéficier de la prime à la conversion mais cela concerne uniquement les voitures particulières.

La LLD permet donc aux entreprises d’optimiser leurs charges fiscales grâce à la réduction du revenu imposable, avec la déductibilité des loyers et la récupération de la TVA et aux allégements sur les taxes, en faveur de véhicules à faibles émissions, électriques ou hybrides rechargeables.

Ces avantages permettent non seulement de réduire les coûts d’exploitation, mais aussi de répondre aux obligations légales et aux objectifs de mobilité durable.

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