Le contrôle technique et les entretiens doivent-ils être effectués avant la vente / reprise d’un véhicule ?

Vendre ou faire reprendre un véhicule est une étape importante qui soulève souvent de très nombreuses interrogations, notamment sur les obligations administratives.
Parmi ces multiples questions, le contrôle technique et les entretiens sont de vrais sujets, qui reviennent souvent : sont-ils oui ou non réellement obligatoires avant la vente ? Et quels sont les risques encourus en cas de non-conformité ? Morbihan Auto vous explique tout dans cet article !

Les obligations légales du vendeur lors de la vente à un particulier

Lorsque vous vendez un véhicule à un particulier, respecter les obligations légales est indispensable pour garantir une transaction valide et éviter tout litige futur :

Contrôle technique : il est obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans, sauf s’il est vendu pour pièces ou à un professionnel. Un contrôle technique valide de moins de 6 mois (ou 2 mois en cas de contre-visite) est obligatoire. En cas d’absence de contrôle technique, la vente peut être annulée par l’acheteur.
Carte grise barrée : La carte grise doit être barrée, datée et signée par le vendeur pour être transmise à l’acheteur.
Certificat de cession : il doit être rempli et signé par le vendeur et l’acheteur pour officialiser la transaction.
Certificat de non-gage : il garantit qu’aucun blocage administratif (amendes impayées, opposition) n’empêche la vente.

Enfin, pour instaurer une relation de confiance et éviter toute contestation, il est fortement recommandé de transmettre à l’acheteur un historique complet du véhicule (factures d’entretien, réparations effectuées, carnet d’entretien, etc.). Ces démarches garantissent une vente en toute transparence et protègent les deux parties.

Contrairement au contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans, les révisions ne sont pas obligatoires. Bien que ces révisions ne soient pas légalement obligatoires, elles restent fortement recommandées si vous souhaitez maximiser la valeur de votre véhicule et vendre dans les meilleures conditions.

L’importance du contrôle technique lors d’une vente entre particuliers

Le contrôle technique joue un rôle essentiel lors de la vente d’un véhicule, car il garantit la conformité du véhicule sur plusieurs plans : sécurité, transparence et légalité. Voici pourquoi il est si important :

Une garantie de sécurité routière

Le contrôle technique vise à s’assurer que le véhicule respecte les normes de sécurité imposées par la loi. En vérifiant des éléments essentiels comme les freins, les pneus, la suspension, l’éclairage ou encore la pollution, il garantit que la voiture est en état de circuler sans danger. Cela protège non seulement l’acheteur, mais aussi les autres usagers de la route.

Une exigence légale incontournable

En France, le contrôle technique est obligatoire pour tout véhicule de plus de 4 ans vendu à un particulier. Le certificat de contrôle technique, daté de moins de 6 mois (ou 2 mois en cas de contre-visite), doit être remis à l’acheteur lors de la transaction. Sans ce document, la vente est illégale, et le vendeur s’expose à des sanctions ou à l’annulation de la vente.

Une preuve de transparence et une valorisation de la voiture

Pour l’acheteur, un contrôle technique récent est un gage de confiance. Il prouve que le véhicule a été inspecté par un professionnel et que ses éventuels défauts ou réparations nécessaires ont été identifiés. Cela évite les litiges liés aux vices cachés et réduit les risques de contestation après la vente.

Les risques liés à une vente entre particuliers sans contrôle technique

Vendre un véhicule à un particulier sans contrôle technique comporte plusieurs risques légaux, financiers et relationnels pour le vendeur. Voici les principaux dangers auxquels vous pourriez être confronté :

1. Non-conformité légale

La vente peut être annulée par l’acheteur, qui pourrait se retourner contre vous pour non-respect de la législation. Vous pourriez également être tenu responsable en cas de problème lié à l’état du véhicule.

2. Litiges liés à des vices cachés

Sans contrôle technique, l’acheteur n’a aucun moyen de vérifier l’état de fonctionnement du véhicule au moment de la vente. Si un défaut important apparaît après l’achat, il pourrait invoquer un vice caché et exiger soit une prise en charge des réparations, soit l’annulation de la vente.

3. Sanctions en cas d’accident

Si un acheteur roule avec un véhicule vendu sans contrôle technique et cause un accident, vous pourriez être tenu partiellement responsable si l’absence de contrôle est liée à un défaut de sécurité non signalé.

4. Difficultés de transaction

Certaines formalités administratives, comme l’immatriculation du véhicule au nom de l’acheteur, peuvent être bloquées si le contrôle technique n’est pas fourni ou s’il est obsolète. Cela peut compliquer la finalisation de la vente et engendrer des retards.

Vente à un professionnel : pas d’obligation de contrôle technique

Dans le cadre d’une vente de véhicule à un professionnel de l’automobile (garage, concessionnaire, mandataire, etc.), les obligations légales sont plus souples. Le contrôle technique n’est pas obligatoire car les professionnels sont considérés comme aptes à évaluer eux-mêmes l’état du véhicule et à décider des réparations nécessaires avant une vente.
De plus, chez Morbihan Auto, toutes les démarches administratives sont entièrement gérées par nos équipes.

Les démarches d’une reprise auto chez Morbihan Auto

Chez Morbihan Auto, l’obtention d’une estimation de reprise, ainsi que d’une offre de rachat ferme est gratuite et sans engagement.

Voici les étapes à suivre pour obtenir votre offre de reprise :

1. Estimation de la valeur de votre véhicule en ligne, en 2 minutes sur notre site web. C’est gratuit et sans engagement.

2. Inspection de votre véhicule afin de vous transmettre une offre de rachat ferme.
Cette inspection s’effectue dans l’une de nos concessions de Vannes, Auray et Lorient, ou à distance en remplissant un formulaire et en envoyant quelques photos.
Notre expert se basera sur plusieurs critères pour évaluer votre voiture, tels que les équipements de série et optionnels, les caractéristiques mécaniques (moteur et boîte de vitesses), l’état général du véhicule, le kilométrage et la finition.
Si vous envisagez la vente d’un véhicule en panne, il est conseillé d’effectuer les réparations nécessaires afin d’obtenir un meilleur prix pour votre voiture d’occasion.

3. Acceptation ou refus de l’offre : vous êtes entièrement libre d’accepter ou de refuser l’offre de rachat qui vous est proposée, sans aucun frais.

4. Paiement sous 48h : si l’offre de reprise vous convient, nous planifions avec vous un rendez-vous afin d’organiser la cession de votre véhicule. Vous recevez alors le paiement par virement bancaire dans un délai de 48h ouvrées.

5. Les démarches administratives liées à la vente du véhicule, habituellement à la charge du vendeur, sont entièrement gérées par les équipes Morbihan Auto. C’est donc une certaine tranquillité d’esprit surtout si vous avez besoin de revendre votre voiture rapidement.

Vous l’aurez compris, la vente de votre voiture à un professionnel présente plusieurs avantages notamment le fait que le contrôle technique ne soit pas obligatoire et la simplification des démarches administratives. Vous souhaitez vendre votre voiture dans le Morbihan ? Contactez dès aujourd’hui nos experts !