Toutes les informations à connaître pour résilier son contrat de leasing (LOA et LLD)
Bien que le leasing comporte de multiples avantages, la résiliation anticipée de ce type de contrat peut parfois se révéler complexe et coûteuse.
Qu’il s’agisse d’une LOA (Location avec Option d’Achat) ou d’une LLD (Location Longue Durée), ces méthodes de financement permettent de louer un véhicule pour une période donnée, moyennant des mensualités. Si le contrat est rompu avant son terme, des pénalités financières relativement conséquentes peuvent vous être demandées.
Nous aborderont dans cet article, les différentes options de résiliation disponibles et les étapes à suivre pour rompre votre contrat en toute simplicité.
Leasing, LOA, LLD, quelles différences ?
Qu’est-ce que le leasing ?
Le leasing, également connu sous le nom de crédit-bail, est une méthode de financement qui permet de louer un véhicule pour une période donnée, en contrepartie de mensualités. Le contrat de leasing peut être de deux types : la LOA (Location avec Option d’Achat) ou la LLD (Location Longue Durée).
Qu’est-ce qu’une LOA ?
La LOA est un contrat de leasing qui offre au locataire la possibilité de louer un véhicule pour une durée déterminée, avec une option d’achat à la fin du contrat. Le locataire peut donc choisir d’acquérir le véhicule après la période locative, en payant une somme prédéfinie et appelée « valeur résiduelle », ou simplement de restituer le véhicule au loueur. Pendant la période de location, il s’acquitte des mensualités comprenant la location du véhicule ainsi que des frais de service.
Qu’est-ce qu’une LLD ?
La LLD, quant à elle, est un contrat de leasing qui permet de louer un véhicule pour une durée déterminée sans option d’achat. À la fin du contrat, le locataire doit simplement restituer le véhicule au loueur ou prolonger son contrat.
Les différents types de résiliation du contrat de leasing
Lorsque l’on souscrit à un contrat de leasing, qu’il s’agisse d’une LOA ou d’une LLD, il peut arriver que l’on souhaite y mettre fin, de manière anticipée ou non. Dans ce cas, différentes options de résiliation sont possibles.
La résiliation anticipée
La résiliation anticipée consiste à mettre fin au contrat de leasing avant sa date d’échéance. Cela peut être dû à diverses raisons telles qu’une perte d’emploi, des évolutions familiales, un changement de situation financière, un défaut de paiement, un sinistre grave, ou encore pour acheter le véhicule.
Cette option est soumise à certaines conditions et peut entraîner des frais et des pénalités relativement importants.
La résiliation à l’échéance
La résiliation à l’échéance est la fin naturelle du contrat de leasing, à sa date d’expiration. À ce stade, le locataire doit restituer le véhicule au loueur conformément aux termes du contrat, ou peut décider de lever l’option d’achat dans le cas d’une LOA. La résiliation à l’échéance n’engendre pas de frais ni de pénalités.
Les options de résiliation anticipée
Différentes solutions de résiliation anticipée sont envisageables dans le cas d’un contrat de leasing :
Acheter le véhicule
La première option est un achat anticipé du véhicule, si et seulement si le contrat le permet. Dans ce cas, le client peut contacter l’organisme de financement pour connaître la valeur de rachat. Une fois cette somme payée, il devient propriétaire du véhicule, qu’il peut garder pour son usage ou bien revendre.
Rendre le véhicule
Cette solution consiste à solder l’ensemble ou une partie des mensualités restantes sans lever l’option d’achat, afin de se désengager du contrat. Cette option implique donc de payer pour un service (l’usage du véhicule) dont vous ne jouissez plus.
Transférer le contrat de leasing
Il s’agit très certainement de la solution la plus avantageuse d’un point de vue financier, notamment s’il reste de nombreuses mensualités à régler. Le transfert de leasing consiste à transmettre son contrat à un repreneur, particulier ou entreprise. L’ancien locataire du véhicule se désengage de ses obligations au profit du nouveau locataire, qui récupère le véhicule, et le paiement des mensualités. Attention, le loueur et/ou l’organisme financier doivent donner leur accord préalable à ce transfert de contrat.
Vendre le véhicule
Demander une « Pause-Paiement »
Certains loueurs acceptent parfois, d’accorder un report d’échéance et d’échelonner les loyers. A noter que ce report est bien souvent sous réserve d’indemnités supplémentaires.
Les étapes à suivre pour résilier son contrat de leasing
Pour résilier un contrat de leasing, qu’il s’agisse d’une LOA ou d’une LLD, il est important de suivre les étapes nécessaires afin d’éviter les litiges et frais supplémentaires.
Le préavis
Avant de résilier un contrat de leasing, il est impératif de prévenir le loueur de sa volonté de rompre de contrat. Pour cela, le locataire doit envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au bailleur, en précisant les raisons de l’annulation et la date souhaitée de fin de contrat.
La restitution du véhicule
Une fois le préavis donné, et dans le cas d’une résiliation avec restitution du véhicule, le locataire doit rendre la voiture en respectant les termes du contrat de leasing. Il doit donc s’assurer que le véhicule soit en bon état et que toutes les réparations nécessaires ont été effectuées avant la restitution. Il est également important de respecter le kilométrage prévu dans le contrat, afin d’éviter des frais supplémentaires.
L’état des lieux
Avant de rendre le véhicule, le locataire doit opérer un état des lieux avec le bailleur. Cet état des lieux permettra de déterminer si des réparations doivent être effectuées avant la restitution. Il est recommandé de prendre des photos du véhicule sous tous les angles pour éviter les litiges.
Les démarches administratives
Une fois la restitution effectuée, le locataire doit finaliser la résiliation du contrat de leasing en exécutant certaines démarches administratives. Il doit notamment demander au bailleur la facture finale, qui devra préciser le montant des éventuels frais supplémentaires (pénalités, frais de réparation…). Le locataire devra également s’assurer que les prélèvements mensuels ont bien été stoppés et que le dépôt de garantie lui a été remis dans les délais prévus.
La résiliation d’un contrat de leasing est parfois inévitable, et ce, pour diverses raisons. Il est donc important de bien comprendre les différentes options de résiliation, les obligations du locataire ainsi que les frais et pénalités associés.
FAQ
Avant de pouvoir résilier un contrat de leasing, le locataire doit s’assurer de respecter toutes les obligations stipulées dans le contrat, telles que le paiement de toutes les mensualités dues, le maintien en bon état du véhicule, le respect du kilométrage autorisé, etc.
En cas de résiliation anticipée, le locataire peut être soumis à des frais de résiliation ainsi qu’à des pénalités pour les kilomètres excédentaires ou d’usure du véhicule. En revanche, la résiliation à l’échéance ne nécessite généralement pas de frais ou de pénalités, sauf si le locataire ne respecte pas les termes du contrat.
Le dépôt de garantie est une somme d’argent que le locataire verse au loueur en début de contrat. Cette somme est destinée à couvrir d’éventuels dommages ou impayés. En cas de résiliation anticipée ou à l’échéance, le locataire peut récupérer son dépôt de garantie sous réserve que toutes les obligations stipulées dans le contrat aient été respectées. Cependant, si des frais ou des pénalités sont dus, le dépôt de garantie peut être utilisé pour les couvrir.
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