Malus écologique : quels changements pour 2024 ?
Le malus écologique, élément central de la politique environnementale en matière d’automobile, a subi de nombreuses transformations depuis son introduction en 2008.
Conçu pour décourager l’achat des véhicules les plus polluants, ce dispositif fiscal évolue constamment pour s’adapter aux enjeux écologiques et technologiques français.
En 2024, le gouvernement serre une nouvelle fois la vis avec un barème encore plus sévère.
Alors, quels changements attendre pour l’année 2024 ? Quels sont ls véhicules concernés ? Comment calculer ce nouveau malus écologique ?
Morbihan Auto vous explique en détail le barème du nouveau malus automobile.
Comprendre le malus écologique
Définition
Le malus écologique est une taxe appliquée lors de l’achat d’un véhicule de tourisme neuf, en fonction de ses émissions de CO2, soutenant ainsi la transition vers une mobilité durable. En effet, plus le véhicule est polluant, plus la taxe est élevée.
Ce malus s’applique selon différentes caractéristiques du véhicule telles que les émissions en dioxyde de carbone (CO2), la puissance administrative ou encore le poids du véhicule.
Historique
Depuis son introduction en 2008 suite au Grenelle de l’environnement, le malus écologique a subi des ajustements réguliers. Ces modifications reflètent l’engagement des gouvernements successifs à réduire l’impact environnemental du secteur automobile.
Changements attendus en 2024
2024 marque une étape importante avec l’introduction de critères plus stricts. Ces ajustements reflètent l’urgence de répondre aux défis climatiques actuels.
Le gouvernement prévoit notamment de :
- Renforcer la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme les plus émetteurs : alors que le seuil était fixé à 123 g/km en 2023, tous les véhicules émettant plus de 118 g/km de CO2 (soit une baisse de 5 g/km) seront concernés par ce malus
- Augmenter le plafond maximal du malus au CO2 : cette taxe peut dorénavant atteindre jusqu’à 60 000 €, contre 50 000 € l’an passé.
- Renforcer la taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM) aussi appelé malus au poids : le seuil de déclenchement basé sur le poids des véhicules a été réduit de 200 kg par rapport à 2023, passant de 1800 kg à 1600 kg.
Par ailleurs, le barème est désormais progressif, c’est à dire qu’une voiture dépassant 1600 kg se verra taxée à hauteur de 10 €/kg supplémentaire jusqu’à 1799 kg, puis de 15 €/kg sur la tranche de 1800 à 1899 kg, et ainsi de suite. - Déplafonner le cumul du malus au CO2 et malus au poids : alors qu’en 2023, il ne pouvait pas dépasser 50 000 € ou 50% du prix d’achat de la voiture, il est désormais totalement déplafonné.
De nombreux modèles affectés
Le malus écologique 2024 concerne désormais un très large éventail de modèles, y compris de petites citadines telles que la nouvelle Clio 5 (motorisation SCe 65), la Dacia Sandero ou encore la nouvelle Peugeot 208 (motorisation PureTech 75 BVM5).
Si les taxes imposées aux petites voitures urbaines et polyvalentes restent relativement modérées, ne dépassant généralement pas quelques centaines d’euros, le montant des malus sur des modèles plus volumineux et plus polluants peut rapidement s’envoler.
Les SUV compacts, même équipés d’un système hybride léger ne sont pas garantis d’une exemption du malus.
Des malus pouvant dépasser les prix initiaux d’achat
Pour les véhicules émettant plus de 194 g/km, le propriétaire devra s’acquitter d’un malus de 60 000 euros (contre 50 000€ en 2023 pour les véhicules émettant plus de 225 g de CO2 par km).
Cela signifie que dans certains cas, le montant des malus écologiques pourrait dépasser celui des prix initiaux d’achat des véhicules.
C’est par exemple le cas de la Toyota GR86 de 235 chevaux (200 grammes de CO2 par kilomètre), vendue à partir de 33 900 €, et qui sera taxée du malus au CO2 maximal, c’est à dire, à hauteur de 60 000€, élevant alors son coût d’achat à 93 900 €.
Les exonérations du malus écologiques 2024
Exonération du malus au poids
Sont exonérés du malus écologique au poids les véhicules suivants :
- les véhicules accessibles en fauteuil roulant ;
- les véhicules acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ;
- les véhicules acquis par une personne ayant à charge un enfant, dans son foyer fiscal, ayant une CMI portant la mention invalidité ;
- les véhicules électriques et/ou à hydrogène ;
- les véhicules hybrides électriques rechargeables avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieur à 50 km.
BON À SAVOIR : les familles ayant au moins 3 enfants à charge peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une minoration du malus.
Exonération du malus au CO2 :
- Les véhicules accessibles en fauteuil roulant.
- Les véhicules dont le propriétaire est détenteur d’une carte d’ »invalidité ou ayant en charge un enfant en situation de handicap détenteur de cette carte.
- Les véhicules dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux.
Quid du bonus écologique 2024 ?
Définition
Le bonus écologique est une aide gouvernementale dédiée à l’achat d’un véhicule électrique, tant pour les particuliers que les professionnels.
Il est à différencier de la prime à la conversion, qui elle, est conditionnée par la mise à la casse d’une voiture ancienne dans le but d’acquérir un véhicule plus écologique.
En 2024, la prime à la conversion reste cumulable avec le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique, ainsi qu’avec d’éventuelles aides régionales et départementales.
Conditions du bonus écologique
A partir de 2024, seuls les véhicules 100% électriques ou à hydrogène pourront accéder au bonus écologique.
Ils doivent bien évidemment être immatriculés en France, mais aussi êtres achetés ou loués dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans minium, et ne peuvent pas être vendus dans l’année suivant leur achat ou leur location, ni avant d’avoir parcouru au moins 6000 km.
Comme pour l’année 2023, les modèles doivent avoir une masse en ordre de marche inférieure à 2400 kg pour prétendre au bonus écologique.
Aussi, l’aide à l’achat d’une voiture électrique (bonus écologique) concerne toujours les modèles dont le prix d’achat est inférieur à 47 000€, remises comprises.
Enfin, un critère supplémentaire d’éligibilité au bonus écologique devrait voir le jour en 2024. Jusqu’à présent, seules les émissions de gaz occasionnées par le véhicule sur la route étaient prises en considération pour bénéficier cette aide. Le gouvernement souhaite désormais aller plus loin, et exclure les modèles dont la production est la plus polluante.
Les voitures électriques se verront attribuer un score environnemental basé sur :
- l’approvisionnement en matières premières
- la production de la batterie
- l’assemblage du véhicule
- Le transport du véhicule jusqu’au point de vente final
Les modèles devront obtenir un score supérieur ou égal à 60 points pour être éligible au bonus écologique 2024.
FAQ malus écologique
Le malus écologique est une taxe appliquée par le gouvernement lors de l'achat d'un véhicule neuf en fonction de ses émissions de dioxyde de carbone (CO2) et de son poids. Son but est d'inciter les consommateurs à choisir des véhicules moins polluants.
Le bonus écologique est une aide à l’achat, qui favorise les véhicules avec une empreinte carbone peu élevée. Cette aide est conditionnée par différents critères.
Le montant de ce malus est calculé en fonction des émissions de CO2 du véhicule, mesurées en grammes par kilomètre. Plus les émissions sont élevées, plus le montant du malus augmente.
Non, les véhicules électriques et certains véhicules hybrides, qui émettent très peu ou pas de CO2, sont exemptés de malus. Le malus s'applique majoritairement aux véhicules neufs à moteur thermique.
Créé en 2008, le barème du malus écologique est révisé régulièrement pour encourager l'achat de véhicules toujours plus propres. Les seuils d'émissions et les montants peuvent donc évoluer chaque année.
Oui, des aides comme le bonus écologique ou la prime à la conversion peuvent venir réduire le coût total d'achat d'un véhicule neuf, en compensant en partie ou totalement le montant du malus.
Non, le malus écologique s'applique uniquement lors de la première immatriculation d'un véhicule neuf en France. Cependant, d'autres taxes peuvent s'appliquer lors de l'achat d'un véhicule d'occasion.
Le paiement du malus se fait généralement au moment de l'immatriculation du véhicule neuf (et non au moment de la commande du véhicule). Le montant est intégré dans le prix total du véhicule et est souvent géré par le concessionnaire.
Oui, le malus écologique est une mesure nationale et s'applique donc de la même manière sur tout le territoire français.
Certaines catégories de véhicules ou d'usagers peuvent bénéficier d'exonérations ou de conditions particulières, comme les véhicules destinés à des usages spécifiques (ambulances, véhicules pour personnes handicapées, etc.) ou encore les familles nombreuses.
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