Quelles sont les aides gouvernementales pour l’achat de véhicules électriques ?
La transition vers la mobilité électrique s’accélère en France, avec une augmentation significative du nombre de véhicules électriques sur les routes. Celle-ci témoigne de l’engagement croissant des conducteurs et des autorités publiques en faveur d’une mobilité plus durable, soutenue par une offre de modèles de plus en plus diversifiée et une infrastructure de recharge en expansion.
Dans ce contexte, le gouvernement français met en place plusieurs aides financières afin d’encourager l’acquisition de véhicules électriques. Morbihan Auto vous présente dans cet article les aides gouvernementales en vigueur en 2024 pour acquérir une voiture électrique.
La prime à la conversion
Aussi appelée prime à la casse, il s’agit de l’une des principales aides financières pour aider les particuliers et les professionnels à acquérir un véhicule électrique, neuf ou d’occasion. En mettant au rebut un ancien véhicule thermique immatriculé avant 2011 pour un diesel et avant 2006 pour un véhicule essence, une prime peut être versée. En 2024, la prime à la conversion s’applique désormais uniquement pour l’achat de voitures électriques alors qu’avant elle était aussi attribuée pour l’achat de véhicules dits moins polluants.
Soumise à des conditions de revenu fiscal, le montant de la prime à la conversion peut atteindre jusqu’à 6 000€ pour une voiture particulière. Ce montant est variable en fonction du type de véhicule électrique acheté.
De plus, les anciens véhicules éligibles à la prime à la conversion doivent répondre à plusieurs critères comme par exemple, l’ancienneté d’immatriculation ou la durée d’acquisition.
Une prime supplémentaire de 1 000 € peut être allouée aux résidents des ZEF (Zones à Faible Émissions), les zones où la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte.
Enfin, la prime à la conversion peut être cumulable avec d’autres aides financières telles que le bonus écologique et les subventions locales.
Le bonus écologique
Le bonus écologique est une autre mesure gouvernementale à destination des personnes physiques et morales, qui vise à favoriser l’achat ou la location longue durée d’une voiture électrique neuve.
Il est également soumis à des conditions de revenus. Son montant peut atteindre, en 2024, jusqu’à 6 000€. Le bonus écologique varie selon le type de véhicule acquis, qui doit respecter un certain nombre d’exigences notamment en matière de critères environnementaux. À ce titre, la plupart des véhicules concernés sont donc produits en France ou en Europe, pour limiter l’impact environnemental du transport des véhicules produits ailleurs dans le Monde. La liste des modèles de véhicules éligibles au bonus écologique est publiée et régulièrement mise à jour par le gouvernement.
Le bonus écologique est cumulable avec la prime à la conversion et d’autres subventions locales proposées par les collectivités.
Les subventions locales
En plus de la prime à la conversion et du bonus écologique, certaines régions peuvent apporter des incitations financières pour encourager l’acquisition de véhicules électriques. Ces subventions locales et régionales complètent les mesures nationales et sont un coup de pouce supplémentaire à l’achat ou à la location d’une voiture plus respectueuse de l’environnement.
Le montant de ces primes locales varie en fonction du modèle de véhicule, de la puissance de la batterie et des conditions d’éligibilité spécifiques fixées par la région ou la collectivité.
Les microcrédits véhicules propres
Ils permettent aux foyers aux revenus modestes de bénéficier d’un microcrédit garanti à 50% par l’État pour l’achat, la location longue durée (LLD) ou la location avec option d’achat (LOA) d’un véhicule neuf ou d’occasion peu polluant. Il concerne les véhicules et camionnettes Crit’Air 0 et Crit’Air 1. Le montant de ce microcrédit peut atteindre jusqu’à 5 000 € et son remboursement peut être étalé jusqu’à 5 ans. Pour l’obtenir, il faut remplir plusieurs conditions et le solliciter auprès d’un service d’accompagnement social.
Si vous avez acheté un véhicule auprès d’un professionnel, deux cas de figure sont possibles : soit le concessionnaire déduit directement le montant de l’aide de la facture TTC du véhicule (ou du premier loyer dans le cas d’une location), soit vous devez en faire la demande après l’achat du véhicule (au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule). Dans ce cas, c’est l’Agence de services et de paiement (ASP) qui vous versera le montant de l’aide.
Si vous avez acheté votre véhicule à un particulier, vous devrez faire vous-même la demande après avoir effectué la transaction et avoir confié votre ancien véhicule à un Centre Véhicules Hors d’Usage.
La prime à la conversion, les aides locales et les microcrédits véhicules propres sont valables pour l’achat d’une voiture d’occasion électrique, à condition de respecter les critères définis pour chaque type d’aide gouvernementale ou locale.
Depuis janvier 2023, le bonus écologique est versé au maximum une fois par personne physique et par catégorie de véhicule tous les 3 ans. La prime à la conversion, elle, ne peut être versée qu’une seule fois.
Oui. La prime à la conversion, le bonus écologique et les microcrédits véhicules propres peuvent être cumulables, sous certaines conditions.
Le versement des primes est soumis à des critères stricts d’éligibilité qui concernent le revenu fiscal, le type de véhicule acquis et ses spécificités, le fait d’être un particulier ou une personne morale. Ces conditions sont propres à chaque type d’aide et sont révisées chaque année par le gouvernement.
Le certificat d’immatriculation est exonéré de la taxe régionale pour les véhicules propres, dont font partie les véhicules électriques. Cela permet ainsi de réduire considérablement le coût du certificat d’immatriculation.
Sources
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-conversion#
https://jechangemavoiture.gouv.fr/jcmv/aide-achat.html
https://www.ecologie.gouv.fr/prime-conversion-bonus-ecologique-toutes-aides-en-faveur-lacquisition-vehicules-propres
https://www.je-roule-en-electrique.fr/decouvrez-les-aides-pour-votre-voiture-electrique-13
