La mobilité des salariés est, aujourd’hui plus que jamais, au cœur des problématiques d’entreprise.
Que ce soit pour des trajets domicile-entreprise, pour rendre visite à des clients ou encore pour se déplacer entre différents sites, certaines entreprises optent pour la mise à disposition de véhicules.
Deux choix s’offrent alors à elles, le véhicule de fonction, ou le véhicule de société, deux types de véhicules dont les modalités d’utilisation diffèrent.
Morbihan Auto propose à travers cet article, de vous aider à décrypter ces 2 concepts afin de mieux comprendre leurs spécificités.
La voiture de service, aussi appelée, voiture de société est un véhicule mis à disposition par l’entreprise exclusivement pour les besoins professionnels.
Comme évoqué, le salarié ne peut l’utiliser que durant ses heures de travail et pour les missions professionnelles qui lui sont confiées.
La voiture de société peut être attribuée à un salarié en particulier, ou intégrée à une flotte d’entreprise.
A noter : Certains employeurs font parfois preuve d’une certaine souplesse et acceptent que le véhicule soit utilisé pour des trajets entre le domicile et le travail. D’autres imposent au contraire, que le véhicule soit stationné chaque nuit, sur le parking de l’entreprise.
L’entreprise prend en charge l’intégralité des frais liés au véhicule (assurance, essence, entretien…), mais le salarié ne bénéficie pas d’un usage personnel.
L’usage d’un véhicule de service n’est pas considéré comme un avantage en nature, car ce dernier ne peut être utilisé que dans un cadre professionnel. Il n’y a donc aucune impact sur la fiscalité du salarié utilisant le véhicule de société.
Contrairement à la voiture de service / de société, la voiture de fonction peut être utilisée aussi bien pour des déplacements professionnels que personnels.
La voiture de fonction peut donc rouler aussi bien les jours travaillés, que les jours de congés et jours fériés.
La grande majorité voire parfois la totalité des frais liés à l’utilisation du véhicule, y compris dans le cas d’usages privés, est prise en charge par l’entreprise : assurance, réparations, entretien, etc. Dans certains cas le carburant utilisé dans le cadre de déplacements personnels reste toutefois à la charge du salarié.
La voiture de fonction est considérée comme un avantage en nature, il est donc nécessaire de l’inclure dans les revenus imposables.
L’usage de ce véhicule doit être intégré au contrat de travail du salarié, car il fait partie intégrante de sa rémunération.
Le véhicule de fonction étant inscrit au contrat de travail, ce dernier ne peut être retiré au salarié sans la signature d’un avenant.
Un véhicule de fonction est une voiture fournie par l’entreprise à un salarié, qui pourra l’utiliser aussi bien pour des trajets professionnels que personnels. Il s’agit d’un avantage en nature qui doit être déclaré dans le revenu imposable.
Une voiture de service, aussi appelée, voiture de société est un véhicule mis à disposition par l’employeur uniquement pour un usage professionnel. Le salarié ne peut l’utiliser que dans le cadre de ses missions de travail et ne peut pas s’en servir pour des déplacements personnels.
Non, contrairement à la voiture de fonction, la voiture de service est strictement réservée aux déplacements professionnels. Son usage personnel est interdit par l’entreprise et souvent contrôlé.
Les voitures de fonction sont généralement attribuées aux cadres, dirigeants, commerciaux ou salariés occupant des postes où la mobilité est essentielle et où l’employé doit se déplacer fréquemment à titre personnel et professionnel. C’est l’entreprise qui décide d’attribuer ou non, un véhicule de fonction à ses salariés.
Oui, la voiture de fonction est considérée comme un avantage en nature, ce qui signifie qu’elle est imposable pour le salarié. Cependant, l’entreprise couvre souvent la plupart des frais (entretien, carburant, assurance), ce qui en fait un avantage attractif pour le salarié.
Tous les frais liés à la voiture de service sont pris en charge par l’employeur : carburant, assurance, entretien, etc. L’usage du véhicule ne concerne que les déplacements professionnels.
La majorité des frais liés à la voiture de fonction sont pris en charge par l’entreprise : achat ou leasing, entretien et réparations, assurance…
Pour certains frais liés à l’usage personnel, comme le carburant, ils peuvent être à la charge du salarié.
Ce choix doit principalement dépendre des besoins en mobilité du salarié. Si l'employé a besoin d’un véhicule pour des déplacements à la fois professionnels et personnels, la voiture de fonction est plus adaptée. En revanche, si l’usage du véhicule se limite au cadre strictement professionnel, la voiture de service sera la solution idéale.
Oui, la voiture de fonction est considérée comme un avantage en nature et fait partie du revenu imposable du salarié. Le montant imposable est généralement calculé en fonction du prix d'achat du véhicule ou d'une évaluation forfaitaire de son usage.
Non, une voiture de service n’a pas d’impact fiscal pour le salarié, car elle n’est utilisée que pour des besoins professionnels et n’est pas considérée comme un avantage en nature.
Oui, un salarié peut refuser une voiture de fonction, surtout s'il préfère ne pas avoir d’avantage en nature imposable. Dans ce cas, une compensation sous forme d’indemnité ou d'autres avantages peut être négociée avec l'employeur.
Oui, dans certaines entreprises, les salariés peuvent avoir le choix entre plusieurs modèles de voitures de fonction, dans la limite d’un budget ou d'une gamme déterminée par l'entreprise.
Bien que la voiture de fonction soit un avantage très attrayant, elle a quelques inconvénients :
- Imposition : l’avantage en nature lié à l'utilisation personnelle du véhicule est soumis à l'impôt sur le revenu, ce qui peut augmenter le montant de l'imposition annuelle du salarié.
- Responsabilité : le salarié est responsable de l'entretien de base du véhicule.
- Usage restreint à l'entreprise : une fois que le salarié quitte l'entreprise, il doit rendre la voiture, ce qui peut être contraignant si le véhicule était également utilisé pour des déplacements personnels.